Statuts de l'association

 

Article 1 - DÉNOMINATION

​

Il est fondé une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901, et le décret du 16 Août 1901, ayant pour dénomination : ACTIFORM 2000.

 

 

Article 2 - BUTS

​

L’association a pour buts :

 

• Le développement des activités du sport de loisir et de compétition ; sous toutes ses formes, en tant qu’élément de notre culture.

 

• Toutes actions de promotion, à savoir : manifestations, supports médiatiques, audio ou vidéo s’y rapportant…

 

• Toutes actions d’aides aux compétiteurs du Club ACTIFORM 2000 : cours d’entraînement, déplacements…

 

• Participation aux diverses manifestations liées directement ou indirectement aux démonstrations et compétitions. Stages de formation continue pour entraîneurs et membres du Club.

 

• Organisation de voyages sous le couvert de structures privées.

 

 

Article 3 - SIÈGE SOCIAL

​

Le siège social de l’Association est fixé : 

 

PISCINE DE L’HAY LES ROSES, ACTIFORM 2000 21 RUE DU HAMEAU 94240 L’HAY LES ROSES

 

Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.

 

 

Article 3 bis - AFFILIATION

​

L’Association est affiliée aux fédérations sportives délégatoires régissant des sports qu’elle pratique.

 

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Article 4 - MEMBRES

 

L’Association comporte différentes catégories de membres qui sont tous régis par les présents statuts.

 

• Membres adhérents :

 

Les membres adhérents sont composés des personnes utilisant les services de l’Association. Ils participent au Bureau et aux Assemblées Générales avec voix délibérative.

 

 

• Les membres d’honneur :

 

Peuvent être membres d’honneur, toute personne dont la notoriété, l’audience, ou la compétence sont de nature à promouvoir les différents buts poursuivis par l’Association.

 

Les membres d’honneur n’ont pas de droit sur le fonctionnement de l’Association. Lorsqu’ils sont appelés par le Président à participer à une séance, leurs voix sont consultatives.

 

• Les membres bienfaiteurs :

 

Peuvent être membres bienfaiteurs, toute personne dont la générosité est de nature à aider l’Association dans son action.

 

Les membres bienfaiteurs n’ont pas de droit sur le fonctionnement de l’Association.

 

 

Article 5 - ADHÉSION - DÉMISSION - EXCLUSION DES MEMBRES

​

• Tout nouveau membre, quelle que soit sa catégorie, doit être agréé par le Bureau. L’adhésion entraîne de plein droit, acceptation des statuts et du règlement intérieur.

 

 

• Toute démission est recevable en cours d’année, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au Président de l’Association.

 

 

• Tout membre dont les actes ou les prises de position sont de nature à tenir l’image de l’Association, ou à en compromettre l’action  ou les buts, peut-être exclu par le Bureau.

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Dans tous les cas, les cotisations perçues d’avance restent intégralement acquises par l’Association.

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Article 6 – DURÉE

 

L’Association est constituée pour une durée illimitée, sauf dissolution anticipée prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire de ses membres, ayant le droit de vote.

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Article 7- BUREAU

 

 

L’Association est administrée par un Bureau composé de 2 à 9 dirigeants, comprenant notamment :

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• • Un Président-Trésorier.

  • Un ou Une Secrétaire.

 

• Les membres du Bureau doivent être majeurs et jouir de leurs droits civils et civiques. Ils sont élus par l’Assemblée Générale Ordinaire, pour une durée fixée par la décision qui les nomme. Les membres sont toujours rééligibles.

​

• En cas de baisse du nombre de membres en dessous du minimum de 2, le Bureau peut coopter tout membre dirigeant de son choix, pour la durée restant à courir du mandat du membre remplacé.

​

• Les décisions du Bureau sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante.

 

• Les convocations aux réunions du Bureau se font par courrier.

​

• Le quorum requis pour tenir toute réunion du Bureau est d’un tiers des membres dirigeants en fonction.

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• Le vote par procuration est toujours possible.

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• Le comité de direction se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président.

​

• Le Bureau a tous pouvoirs pour agir en toutes circonstances, au nom de l’Association, sauf dans les domaines expressément réservés par les statuts à l’Assemblée Générale.

 

• Le Bureau peu déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à son Président, ou Secrétaire Trésorier, ainsi qu’à toute autre personne pouvant être déléguée dans une mission permanente ou temporaire.

 

• Le Bureau peut voter des remboursements de frais engagés par ses membres ou ses préposés, dans l’exercice de leurs fonctions.

​

• Les membres du Bureau ne peuvent être rétribués pour les fonctions exercées.

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Article 8 - ASSSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

 

 

• L’Assemblée Générale Ordinaire de l’Association se réunit sur demande exclusive du président.

​

• Est électeur tout membre pratiquant, âgé de 16 ans au moins au jour d’élection, ayant adhéré à l’Association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.

​

• Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n’est pas admis.

​

• Est iligible au Comité toute personne âgée de 16 ans au moins au jour de l’élection, membre de l’Association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.

​

• Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale.

​

• L’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée par le Président, sur sa demande. Elle peut l’être également à la demande du tiers des membres dirigeants de l’Association. La convocation est faite par lettre simple adressée à chaque membre dirigeant.

​

• L’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée avec un préavis de 10 jours, avec mention de l’ordre du jour.

​

• L’Assemblée Générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion du comité de direction et à la situation morale et financière de l’Association.

​

• L’Assemblée Générale approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité dans les conditions fixées à l’article 6.

​

• Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.

​

• Le vote n’est pas secret, et peut avoir lieu, notamment à main levée, ou par assis debout.

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Article 9 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

 

 

• L’Assemblée Générale Extraordinaire de l’Association se réunit, à la demande de la moitié au moins des membres dirigeants, (et/ou) sur convocation du Président.

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• Elle délibère pour la modification des statuts, la dissolution de l’Association.

​

• Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés ; le quorum requis pour que délibère l’Assemblée Générale Extraordinaire est égal à la moitié des membres présents ou représentés, ayant le droit de vote.

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• Si le quorum n’est pas atteint, le Président reconvoque l’Assemblée Générale Extraordinaire, dans les 15 jours qui suivent. Celle-ci se tient sans quorum.

​

• Les convocations sont lancées par voie d’insertion dans un journal d’annonces légales du département du siège social, au moins 10 jours à l’avance, ou par lettre simple adressée à chaque membre dirigeant.

​

• Le vice de convocation est couvert, si l’unanimité des membres dirigeants est présente ou représentée.

 

Article 10 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

 

• Le Bureau de l’Association pourra établir un règlement intérieur, réglementant toutes les questions non traitées (et non contraires) dans les présents statuts.

​

• De même, il pourra y apporter en cours de vie sociale, toute modification qu’il jugera utile ou nécessaire.

 

Article 11 - RESSOURCES

 

 

Les ressources de l’Association sont décidées par le Bureau, sous la forme de cotisations, de droits, de souscriptions à une opération, et à la cotisation annuelle, ainsi que des dons et legs de toute nature et de toute provenance.

 

Article 12 - DISSOLUTION

 

 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs peuvent être nommés par celle-ci, et l’actif de l’Association, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901.

 

 

Le 30 mars 2018

 

 

     Monsieur MANAS Alain                                 Madame PALMIERI Hélène

 

          LE PRÉSIDENT                                              LA SECRETAIRE