Statuts Du Club De Loisirs L'Haÿssien

ARTICLE 1 : Titre de l'association

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

 

CLUB DE LOISIRS L'HAYSSIEN

 

ARTICLE 2 : But de l'association

 

Cette association à pour but :

  • Conseiller et coordonner diverses manifestations notamment du sport, de loisirs, de tourisme ou culturelles.

  • De resserrer les liens d'Amitiés et d'aide entre les adhérents.

  • Aider les gens en marge de leur propre développement personnel.

  • Organiser des séances hebdomadaires de sports terrestres ou aquatiques : notamment aquagym & Bébés Aquatiques.

 

ARTICLE 3 : Siège Social

 

Le siège social est fixé dans le département du Val de Marne*.

 

Piscine municipale

21 rue du hameau

94240 l'Hay-les-roses

 

*Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

 

ARTICLE 4 :  Membre de l'Association

 

  • Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association : ils sont dispensés de cotisation.

  • Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d'entrée et la cotisation annuelle, telle que fixée chaque année par le conseil d'Administration.

  • Sont membres adhérents ceux qui versent la cotisation annuelle telle que fixée chaque année par le conseil d'administration.

 

 

ARTICLE 5 : Admission

 

  • Pour faire partie de l'association, il faut être agréer par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.

  • Etre à jour de sa cotisation.

 

 

 

ARTICLE 6 :  Perte de la qualité de membre

 

La qualité de membre de l'association se perd :

 

  • Par le non-renouvellement de sa cotisation.

  • Par la démission écrite adressée au Président. Plus de deux démissions entraînent une radiation définitive.

  • Le décès de la personne physique.

  • La radiation prononcée par le conseil d'administration ayant pour origine le non-paiement de la cotisation ou encore pour motifs graves. Etant considéré comme motif grave tout acte ayant pour résultat de nuire à l'association ou à l’un de ses membres.

  • Par cessation de fonction (démission, annulation , révocation ou licenciement). Les membres démissionnaires ou radiés pourront être entendus par le conseil d'administration. Ils ne peuvent prétendre à aucun droit sur le patrimoine de l'association. Les sommes versées ne seront pas remboursées. 

  • La fermeture de l’association entraine une cessation d’activité de la part de l’association et les membres ne pourront se faire indemnisés des sommes versés au préalable  

 

ARTICLE 7 :  Les ressources de l'association

 

Comprennent :

 

  • Le montant des cotisations.

  • Les subventions de l'état, des régions, des départements, des communes ou de tout autre organisme public.

  • Les sommes perçues en contre partie de prestations fournies par l'association.

  • Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.

 

 

ARTICLE 8 :  Le conseil d'administration

 

L'association est dirigée par un conseil de trois membres élus pour six années par l'assemblée générale.

 

Les membres sortants sont rééligibles.

 

Les membres du conseil d'administration sont dispensés de cotisation.

 

En cas de vacances ou d’impossibilité de présence, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement du membre. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date à laquelle devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

 

  • Un Président-Trésorier

  • Un Président-Adjoint

  • Un Secrétaire

 

 

ARTICLE 9 :  Réunion du conseil d'administration

 

  • Le conseil d'administration se réunit, une à deux fois au cours du mandat des membres du conseil d’administration sur convocation du Président ou sur la demande de la totalité de ses membres.

  • Les réunions sont présidées par le président.

  • Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres sont présents ou représentés.

  • Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

 

ARTICLE 10 :  Attribution du conseil d'administration

 

  • Le conseil établit l'ordre des assemblées générales, assure la gestion et l'exécution des décisions de ces assemblées.

  • Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats à intervenir le cas échéant entre l'association et les collectivités ou organismes publics ou privés, qui lui apporte une aide financière.

  • Il établit le budget de l'association et il fixe le montant des cotisations.

  • Le Président-Trésorier représente l'association dans tous les actes de la vie civile et il conclue tous accords sous réserve des autorisations qu'il doit obtenir du conseil dans les cas prévus aux présents statuts.

  • Il a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute administration, notamment en matière fiscal et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal.

  • Il agit en justice au nom de l'association tant en demande (avec l'autorisation du conseil lorsqu'il n'y a pas urgence) qu'en défense.

  • En cas d'empêchement, le Président-Trésorier peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un membre du conseil d'administration. Cette délégation est révocable à tout moment.

  • Le Président-Trésorier peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs sous réserve, lorsqu'il s'agit de délégations d'une certaine durée ou permanente, d'en informer le Président-Adjoint, en son absence le Secrétaire.

  • Le Secrétaire est chargé en particulier de rédiger les procès verbaux des réunions du conseil d'administration et de l'assemblée générale.

  • Le Président-Trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l'association. 

  • Vis à vis des organismes bancaires ou postaux, le Président-Adjoint ou le Secrétaire ont pouvoir, chacun séparément, de signer tous moyens de paiement (chèques, virements, etc…)

 

ARTICLE 11 :  Rétributions

 

Les membres du Bureau ne sont pas rétribués pour leurs fonctions. Toutefois, sous certaines conditions et dans des cas exceptionnels, certains membres peuvent-êtres rétribués sous des conditions spécifiques décidé par le président.

 

 

ARTICLE 12 :  Les Assemblée générales

 

  • L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire comprend les membres de l'association (à quelque titre qu'ils soient affiliés) sous réserve qu'ils aient acquitté leur cotisation de l'année en cours. 

  • Chaque membre ne peut recevoir qu'un seul pouvoir.

  • Quinze jours au moins avant la date fixée par le bureau, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire, du Président-Adjoint ou du Président-Trésorier.

  • L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

  • L'assemblée est présidée par le Président.

 

ARTICLE 13 :  Les assemblées générales ordinaires

 

  • L'assemblée générale ordinaire se réunit obligatoirement une fois tous les six ans.

  • Lors de ces réunions, le Président soumet à l'assemblée un rapport sur l'activité de l'association.

  • Le Trésorier soumet le rapport financier comportant les comptes de l'exercice écoulé.

  • Il est ensuite procédé, s'il y a lieu, à l'élection des membres du conseil d'administration. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

 

ARTICLE 14 : Les assemblée générales extraordinaires

 

  • L'assemblée générale extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de l'association.

  • Elle se réunit à la demande du Président-Trésorier ou de la totalité des membres du conseil.

  • L'assemblée générale extraordinaire ne peut se prononcer valablement que si le quart des membres de l'association sont présents ou représentés.

  • Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale extraordinaire se réunira à un mois d'intervalle et elle statuera valablement quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.

  • Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

ARTICLE 15 :  Règlement intérieur

 

  • Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration et fait approuver par l'assemblée générale.

  • Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

ARTICLE 16 : Dissolution

 

  • En cas de dissolution prononcée par l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.

  • L'actif s'il y a lieu est dévolu par cette assemblée à une ou plusieurs associations ayant un objet similaire ou tout établissement à but social, sportif ou culturel de son choix.

  • Monsieur Marc MANAS en qualité de Présidente-Trésorier, a tout pouvoir pour effectuer les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi.